Conditions Générales de Vente (CGV)

LA GRAVIERE SYLVAIN EI — SIRET 99957579800015
Adresse : 5 rue Neuve des Boulets, 75011 Paris
Contact : contact@helixen.fr

1. Définitions
   Prestataire : La micro-entreprise Helixen, domiciliée à Paris, inscrite sous le SIRET 99957579800015, ci-après dénommée « le prestataire ».
   Client : Personne physique ou morale ayant validé un devis et accepté les présentes CGV pour toute prestation souscrite auprès du prestataire.
   Services : Prestations informatiques telles que définies dans le catalogue de prix valide à date.
   Catalogue de prix : La grille tarifaire détaillée est disponible à l’adresse suivante : https://cgv.helixen.fr

2. Application des CGV
   Le prestataire fournit un service tel que décrit par le devis, sauf mention contraire, en garantie de moyen et non de résultat.
   La validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions et du catalogue de prix associé.
   Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle écrite par le prestataire, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce.

3. Durée et modification
   Les contrats des “services ponctuels” et des “interventions spéciales” prennent effet à la signature du devis et se terminent à l’issue de la prestation.
   Sauf mention contraire, tous les types de “contrats longue durée” sont conclus pour 1 an, renouvelable tacitement.
   • Résiliation

     Le client peut résilier le contrat en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par email confirmé par accusé de réception. La date de réception de la notification fait foi pour le calcul du préavis.
     La résiliation prend effet à l’issue du délai de préavis. En cas de résiliation anticipée, le client reste tenu au paiement des prestations engagées jusqu’à la date effective de fin de contrat.
     Modèle de notification de résiliation (exemple) :
     « Je soussigné(e) Nom, prénom, client de la société Helixen, vous informe de ma décision de résilier le contrat “référence” à compter du “date”. Cette résiliation se fait dans le respect du préavis de deux mois prévu aux Conditions Générales de Vente. Merci de bien vouloir accuser réception de cette notification. »

4. Engagements du client
   Le client déclare avoir préalablement souscrit et maintenu les abonnements et services nécessaires auprès de fournisseurs tiers ou opérateurs afin de disposer d’un accès à Internet stable et conforme pour la réalisation des prestations.
   Le client garantit également la mise à disposition d’un environnement (matériel, logiciel, licences) compatible et adéquat pour l’exécution des services proposés par le prestataire.
   Il appartient au client de s’assurer que ses systèmes d’exploitation, logiciels et équipements utilisés sont compatibles avec les solutions ou interventions prévues. Toute incompatibilité ou dysfonctionnement liée à des configurations non conformes ou à des matériels non adaptés reste sous la responsabilité du client.
   Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations techniques requises, ainsi qu’à obtenir les autorisations nécessaires pour l’accès à ses infrastructures, réseaux, serveurs, et équipements concernés par les interventions du prestataire.
   Le client s’oblige également à informer le prestataire préalablement et obtenir son accord avant toute installation ou modification de logiciels ou matériels pouvant impacter les prestations en cours, afin de permettre une organisation et une intervention efficaces.
   Le prestataire n’est pas responsable des problèmes techniques survenant suite à des interventions non validées ou réalisées par des tiers sans consultation préalable.
   Enfin, le client est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières de ses données. Le prestataire ne peut être tenu responsable de toute perte de données résultant d’un manquement à cette obligation.
   • Le client s’engage, avant toute signature de contrat standard ou expert, à désigner un interlocuteur technique unique et qualifié, habilité à transmettre les déclarations d’anomalies et à assurer la mise en œuvre des instructions émises par le prestataire. Ce responsable technique doit être stable tout au long de l’exécution du contrat ; tout changement devra être communiqué par écrit au prestataire dans les meilleurs délais. Il appartient au client de s’assurer que cette personne a pris connaissance des termes et conditions du présent contrat et possède les compétences techniques nécessaires pour garantir que les anomalies ou demandes adressées correspondent précisément aux besoins exprimés dans le devis.

5. Engagement du prestataire
   Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter les prestations convenues conformément aux règles de l’art et aux besoins exprimés par le client, notamment en matière d’infogérance et de conseil.
   Toutefois, les obligations du prestataire sont de moyens ; il ne garantit pas un résultat ou une performance spécifique. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une non-application, par le client, de ses conseils, recommandations ou services fournis.
   1. Prestations, niveaux et tarifs

      Les prestations sont détaillées au catalogue de prix HT disponible ci-dessous.
      Plusieurs types de services sont proposés avec différents niveaux d’expertises :

      • Services ponctuels : standard ou expert, à la demie-heure ou à la journée
      • Contrats longue durée : Offre Essentielle, Standard, Expert ou Premium
      • Interventions spéciales : Urgences, Formations (Boot Camp)
   2. Moyens mis en œuvre
      Le prestataire met en œuvre les moyens matériels et humains jugés les plus adaptés pour réaliser les prestations prévues au contrat. Le choix et la coordination de ces moyens relèvent exclusivement de la responsabilité du prestataire, qui reste libre d’organiser son intervention comme il l’entend. Le client n’est pas habilité à intervenir dans la définition des ressources allouées ou à donner d’instruction directe au personnel du prestataire intervenant sur site ou à distance.
   3. Délais d’exécution
      Le prestataire informe régulièrement le client de l’avancée des prestations et fait tout son possible pour respecter les délais compatibles avec la nature des services attendus et le niveau d’urgence des demandes exprimées. Les délais d’exécution peuvent être adaptés d’un commun accord en cas d’évènement imprévu ou de nécessité technique.
   4. Demande et validation des interventions d’urgence
      Le client doit formuler toute demande d’intervention urgente de manière explicite afin qu’elle soit prise en compte en priorité. Cette demande doit être réalisée par l’une des voies suivantes :
      - Par courrier électronique adressé au prestataire, avec la mention explicite « URGENT » visible dans l’objet ainsi que dans le contenu du message.
      - En cas d’impossibilité d’établir un contact téléphonique direct, par message vocal laissé sur la boîte vocale du prestataire incluant une indication claire de caractère urgent, telle que : « Message URGENT : merci de me recontacter immédiatement pour intervention prioritaire. »
      Le prestataire se réserve le droit d’apprécier le caractère légitime de l’urgence et peut, à sa discrétion, refuser la prise en charge en urgence d’une demande ne respectant pas ces modalités. Toute demande non conforme sera traitée selon les délais habituels des prestations standard.
   5. Assurance
      Le prestataire atteste avoir souscrit une assurance professionnelle couvrant les responsabilités éventuellement engagées lors de l’exécution du contrat. En dehors des clauses limitatives précisées aux présentes, la responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles.
   6. Limitation et exclusion de responsabilité
      La responsabilité du prestataire est limitée au montant total facturé au titre du contrat sur l’année concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle (dolosive) du prestataire.
      En outre, le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels.
      La responsabilité est également exclue en cas de force majeure tel que défini à l’article dédié des présentes CGV.

6. Paiement
   1. Modalités

      Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes (HT) et en euros (€).

      La facturation des services ponctuels à distance s’effectue par tranches de demi-heure. Toute demi-heure entamée est due.
      Le paiement se fait sous 30 jours fin de mois, par virement bancaire.
      Un acompte de 30% peut être demandé avant le démarrage du projet et sera déduit de la facture finale.
      Les factures sont émises à la réalisation ou selon le planning défini au devis, elles comportent systématiquement la TVA applicable, les éventuels acomptes et le solde restant.
      Chaque retard de paiement entraine une indemnité forfaitaire de 40 € plus les intérêts légaux en vigueur selon l’article L441-10 du Code de commerce.

   2. Majoration automatique

      Les interventions aux tarifs standards sont effectuées dans les horaires de bureaux, du lundi au vendredi entre 9:00 et 19:00.

      Des majorations sont appliquées en fonction des horaires spéciaux et peuvent se cumuler :

      • Soir (19:00–22:00) → +50 %
      • Nuit (22:00–08:00) → +100 %
      • Dimanche et jours fériés → +200 %

      Par exemple, une intervention standard de moins de 30 minutes un dimanche de nuit sera majorée de 300%, soit multiplié par 4, donc facturée 260€ HT.

   3. Révision des prix
      La révision des tarifs, basée sur l'indice Syntec s’effectue tous les deux ans à la date anniversaire des contrats longue durée.
   4. TVA

      TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA pour micro-entreprise).

1. Propriété intellectuelle
   Les livrables réalisés restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.
   Au règlement intégral, tous les droits sont transférés au client.

2. Limitation de responsabilité
   Le prestataire ne peut être tenu responsable des dégâts indirects ou d’une mauvaise utilisation des recommandations.
   La responsabilité se limite au montant annuel facturé au titre du contrat.

3. Confidentialité et RGPD

   Le prestataire collecte et traite les données personnelles du client uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et de la gestion commerciale. Ces données sont conservées pendant une durée maximale d’un an après la fin du dernier service fourni, sauf obligation légale contraire.
   Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le prestataire à l’adresse rgpd@helixen.fr. Le client peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL s’il en estime la nécessité.
   Le prestataire s’engage à sécuriser les données et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

4. Force Majeur

   Dans un premier temps, toute inexécution résultant d’un cas de force majeure suspendra les obligations du présent contrat.
   Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement et sans formalité.
   De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, parmi lesquels : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lockout, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce
   soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau commuté France Télécom et tous autres cas indépendants de la volonté expresse des
   parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

5. Litiges et droit applicable
   Les CGV sont soumises au droit français.
   En cas de différend, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire.
   

Catalogue de prix

Services ponctuels

Le niveau d’expertise requis pour la réalisation du service sera toujours à l’appréciation du prestataire.

Par exemple, le niveau Standard correspond à l’installation d’une imprimante sur un poste, alors que le niveau Expert pourra correspondre à la conception et l’installation d’un réseau WiFi dense et performant.

À l’issue de ce type de prestation, si nécessaire, une documentation d’état sera fournie, pour les nouvelles installations ou les changements de configurations.

Contrats longue durée

Helixen propose trois types d’offres en fonction de votre besoin et de la maturité de votre système d’information (SI).

Les contrats ci-dessus (Premium, Standard et Expert) impliquent un an d’engagement et 20 utilisateurs au minimum.

Les offres Premium et Standard incluent un support à distance aux utilisateurs durant les horaires de bureau, ainsi qu’une documentation tenue à jour des systèmes installés ou modifiés dans le cadre des interventions. L’usage du support à distance doit rester proportionné et conforme à un usage normal. Ces offres excluent toute modification majeure de l’infrastructure du client (rénovation complète du réseau filaire ou sans fil, virtualisation serveur, installation d’un NAS).
Les offres Premium et Expert incluent un maintient en condition opérationnelle (MCO) sans engagement de délai garanti sur les installations effectuées par Helixen avec une surveillance proactive raisonnable, les mises à jour courantes et les interventions correctives dans les meilleurs délais possibles (sans garantie de temps de réponse/rétablissement). Sont exclus les équipements tiers, usages anormaux ou sinistres.

Les offres Premium et Expert prévoient chacune trois interventions en urgence non facturées par an, contre une seule pour le contrat Standard.

Toutes les offres incluent au minimum une journée sur site par mois. Les niveaux supérieurs prévoient des journées supplémentaires (voir le tableau « Journées mensuelles sur site » ci-dessous). Des journées additionnelles peuvent être demandées hors contrat, avec un tarif préférentiel selon le niveau de l'offre.

Le décompte des utilisateurs est basé sur les licences attribuées à votre service de collaboration principal (EntraID ou Google Workspace, par exemple).

Un ajustement du prix mensuel est possible à chaque date d’anniversaire du contrat en cas de variation à la hausse ou à la baisse d’au moins 5 utilisateurs.

Une régularisation avant la date d’anniversaire peut intervenir en cas de hausse de plus de 15 utilisateurs sur 90 jours consécutifs. En cas de hausse, le client sera notifié par mail au moins un mois avant l’échéance annuelle.

Résumé des différences entre les offres :

Journées mensuelles sur site

Le nombre de journées de visite sur site est ajusté pour chaque type de contrat en fonction du nombre d’utilisateurs total. À date, le barème suivant est appliqué :

Interventions spéciales

Délais des interventions

Révision des prix

La révision des prix, basée sur l'indice Syntec, s'effectue tous les 2 ans à date anniversaire, avec un arrondi.

Portée et périmètre

S’applique à toutes les prestations, services ponctuels et contrats longue durée.

• L’accès au support pour les clients sous contrat se fait par mail, téléphone ou système de gestion de tickets.

• Les déplacements et les hébergements seront pris en charge par le client final pour les interventions hors Île‑de‑France. Ils seront estimés lors de la rédaction du devis et seront rapportés aux frais réels lors de la facturation.

Durée de validité

La validité du présent catalogue est de 90 jours minimum à la date de publication, sauf mention contraire.